ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il bénéficie d’une protection particulière de son emploi.
- Accident du travail et accident de trajet
L’accident du travail est l’accident survenant à cause du travail ou pendant son exécution, quelle qu’en soit la cause.
L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet habituel (aller ou retour) entre le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié, ou encore le lieu où il prend habituellement ses repas.
L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet habituel (aller ou retour) entre le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié, ou encore le lieu où il prend habituellement ses repas.
Tout accident du travail ou de trajet doit être déclaré à l’employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes. Pensez à noter les coordonnées des témoins de votre accident.
- Maladie professionnelle
Contrairement à l'accident de travail et à l'accident de trajet, les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale générale. Elles sont désignées dans un tableau des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale. Elles doivent avoir été contractées dans les conditions mentionnées dans ce tableau.
Cette liste peut être élargie au cas par cas, par une expertise individuelle.
Cette liste peut être élargie au cas par cas, par une expertise individuelle.
- Effets sur le contrat de travail
Lors d’un arrêt maladie dû à un accident du travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle le contrat de travail est suspendu.
La suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté et, dans la limite d'une durée ininterrompue d’un an, pour le calcul des droits à congés payés (art. L. 1226-7).
Au terme de cet arrêt de travail le médecin du travail doit se prononcer sur l’aptitude du salarié à exercer son emploi lors d’une visite de reprise.
Si le salarié est déclaré apte, il retrouvera son emploi ou un emploi similaire avec un salaire équivalent.
À défaut de se conformer à cette obligation, l'employeur peut être condamné à réintégrer le salarié ou à lui verser une indemnité correspondant à 12 mois de salaire minimum.
- Protection contre le licenciement
Au cours de la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre le contrat pour ce motif.
Il faudra qu’il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
En revanche, la maladie ou l’accident du travail ne font pas obstacle à l'échéance du terme d'un CDD.
- Inaptitude
Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à tenir son poste en raison de sa santé et des aptitudes nécessaires à la bonne exécution de son activité.
L’employeur est alors dans l’obligation de chercher une solution de reclassement : nouvel emploi comparable au précédent, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.
Cette obligation s'impose aussi bien quand l'inaptitude est temporaire que lorsqu'elle est définitive
L’employeur est alors dans l’obligation de chercher une solution de reclassement : nouvel emploi comparable au précédent, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.
Cette obligation s'impose aussi bien quand l'inaptitude est temporaire que lorsqu'elle est définitive
Le salarié peut refuser le reclassement proposé par son employeur si celui-ci entraîne une modification de son contrat de travail (nouveau statut, baisse de la rémunération…), ou ne correspond pas aux prescriptions du médecin du travail.
- Licenciement pour inaptitude
L'employeur ne peut prononcer un licenciement fondé sur l'inaptitude qu'en cas d'impossibilité de procéder au reclassement ou en cas de refus, par le salarié, du reclassement proposé. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur devra se conformer à la procédure applicable au licenciement pour motif personnel.
Les sommes dues au salarié en raison de son licenciement pour inaptitude dépendent de l'origine, professionnelle ou non, de celle-ci.
- Pour aller plus loin
- art. L. 1226-8 du Code du travail : reprise du contrat de travail après un arrêt maladie pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire