C’est la fin d’un très long marathon ! La période de dépôt des listes de candidats et des dossiers de candidatures pour le prochain mandat prud’homal (2018-2021) a été clôturée ce 18 septembre à midi. La CFDT a franchi la ligne d’arrivée en très bonne position puisque, malgré un parcours semé d’embûches, nous sommes parvenus à présenter des candidats sur 97 % des sièges que nous avions initialement obtenus.
Pour mémoire, les conseillers prud’hommes, qui étaient jusqu’alors élus au scrutin universel direct, seront désormais nommés par l’autorité publique sur proposition des organisations syndicales. Ces dernières devant remonter leurs listes de candidats et les dossiers de candidature auprès de l’administration.
Cette période de remontée des candidatures vient tout juste de s’achever. Au stade où nous en sommes, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir pu déboucher sur ce qui s’apparente à un double succès.
- 1er succès : vu l’audience syndicale qui est aujourd’hui la nôtre, nous sommes devenus - et de loin - la première organisation au sein des juridictions du travail. Ce qui, au niveau national, nous a tout de même permis de passer de 1 607 sièges (aujourd’hui) à 2 351 sièges (1) (demain) !
- 2ème succès : pourvoir l’ensemble de ces sièges était constitutif, pour nous, d’un véritable défi. D’abord, parce qu’après un mandat de 9 ans, le taux de renouvellement était, par nature, particulièrement élevé. Ensuite, parce que l’augmentation exponentielle du nombre de sièges attribués à la CFDT démultipliait encore le nombre de « nouveaux » militants à trouver.
Mais au final, le défi a été relevé (et bien relevé !). Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
- Sur 83 % des conseils de prud’hommes, des listes CFDT complètes ont été présentées.
- Sur plus de 90 % des conseils de prud’hommes, la CFDT a présenté des listes quasi complètes (à savoir des listes ne comportant qu’un seul siège vacant de tout candidat).
- Sur l’ensemble des conseils de prud’hommes[2], un nombre suffisamment conséquent de candidats a été présenté par notre organisation pour assurer un fonctionnement normal de ces juridictions.
Au total (et si l’on met de côté les deux conseils de prud’hommes de l’Outre-mer pour lesquels il semble y avoir eu des difficultés de remontées de listes de candidats et des dossiers de candidatures), ce ne sont que 61 sièges (dont 34 dans la section agriculture) pour lesquels nous n’aurons pas été en capacité de présenter de candidat. Soit, au total, une volumétrie limitée à environ 2,5 % des sièges attribués à la CFDT.
Ce résultat est d’autant plus remarquable que notre centaine de mandataires de liste départementaux a eu à subir des conditions d’exercice de leur mandat particulièrement difficiles : Bugs informatiques à répétition, modification en cours de route du nombre de sièges attribués aux différentes organisations en cours de désignation…
A noter que les quelques sièges restés sans candidature CFDT ne sont pour autant pas perdus pour notre organisation ! D’ici un an et demi, la première vague de désignations complémentaires se déclenchera. Une nouvelle occasion nous sera alors donnée de les pourvoir. A nous, dès aujourd’hui, de nous y préparer au mieux !
C’est donc un grand coup de chapeau que nous devons aujourd’hui tirer à nos URI, et surtout à nos mandataires de liste !
Passée cette phase de remontée des candidatures, il reste à nous mettre en ordre de marche afin d’accompagner et de former nos nouveaux conseillers prud’hommes même si, pour passer à l’action, nous devrons attendre que l’administration instruise les listes de candidats et les dossiers de candidature et aux nominations officielles.
(1) Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021.
(2) A l’exception de deux conseils de prud’hommes de l’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane), où des difficultés techniques se seraient fait jour et où les listes de candidats et les dossiers de candidatures n’ont visiblement pas pu être remontés dans les délais impartis.
